Secteur associations


Les associations sont la réunion, le rapprochement de plusieurs entités, tant physiques (personnes, entreprises…) que conceptuelles (idées, couleurs). Le terme peut désigner aussi bien l'action du rapprochement que le résultat de ce rapprochement. Dans le contexte conceptuel, l'association consiste à mettre en commun des caractères propres différents afin de donner plus de poids, plus de relief à l'ensemble ainsi créé (association d'idées, association de couleurs).

Formes des associations


Association de fait


Une association de fait est une association pour laquelle ses fondateurs n'ont pas accompli les formalités administratives de déclaration et de publication au Journal Officiel.

L'association de fait n'existe qu'en tant que contrat mais n'a pas de personnalité juridique. Elle n'a pas de nom ni de siège social et ne peut pas accomplir d'acte juridique (conclure un contrat en son nom, louer un local, obtenir une subvention, etc.).

Ce type d'association n'est donc adapté que si les fondateurs n'envisagent pas de conclure des contrats avec des tiers ni de demander une subvention.

Association déclarée


Une association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel.

Une association déclarée bénéficie de la personnalité juridique et peut accomplir certains actes juridiques en son nom (ouvrir un compte bancaire, embaucher un salarié, agir en justice, demander une subvention, etc.).

Association agréée


Une association agréée est une association ayant reçu un agrément de la part de l'État. C'est en fonction de critères relatifs à son mode de fonctionnement et à la reconnaissance de l'intérêt général de son action. L'agrément permet à l'association de bénéficier de certains avantages tel que le droit de pratiquer certaines activités (chasse, aide aux sans-abris, etc.). Enfin la possibilité de recevoir des subventions de l'Etat et de bénéficier d'avantages fiscaux.

Conditions générales pour obtenir un agrément

  • >Avoir un objet répondant à l'intérêt général.
  • Respecter une certaine transparence financière (qui se traduit notamment par la tenue d'une comptabilité.
  • Avoir un mode de fonctionnement démocratique (les organes dirigeants doivent se réunir régulièrement).
  • D'association et sa diffusion annuelle aux administrations avec lesquelles l'association est en relation).

Association reconnu d'utilité publique


Les associations reconnues d'utilité publique (RUP) disposent de pouvoirs plus étendus que les autres types d'associations. Ils peuvent donc accomplir certains actes juridiques spécifiques tels que recevoir des donations ou des legs ou gérer des biens de l'État.

Au-delà de cet effet proprement juridique, la reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif. Il le reconnaît comme un label conférant à l'association une légitimité particulière dans son domaine d'action.

Les conditions pour bénéficier de la reconnaissance

  • Avoir trois ans d'existence minimum.
  • Tenir une comptabilité claire et précise et avoir une solidité financière se traduisant par un montant annuel minimum de ressources de 46 000 €.
  • Adopter des statuts d'association garantissant un mode de fonctionnement démocratique et une gestion financière transparente.
  • Etre composée d'au moins 200 adhérents.
  • Avoir une influence et un rayonnement dépassant largement le cadre local.

Un but d'intérêt général, strictement distinct des intérêts particuliers de ses propres membres. Les activités de l'association doivent couvrir un des domaines suivants : philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou doivent concerner la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments enfin la solidarité internationale.
La demande de reconnaissance d'utilité publique doit être adressée par courrier au ministère de l'Intérieur. En plus, elle doit être accompagnée de certaines pièces justificatives.