Se faire assister par un expert-comptable est un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement de toute secteur, nos équipes d'experts-comptables & commissaires aux comptes, juristes et consultants en droit social met à votre service nos expériences et nos connaissances de vos spécificités pour répondre à toutes vos besoins..
Le GROUPE FIDUCIAIRE CHAFII a créé une cellule dédiée aux élus du personnel sur le terrain, en étroite collaboration. Nous sommes fiers de vous offrir notre service: «Assistance comité d'entreprise».
Selon la loi, une distinction est établie pour la détermination de la périodicité minimale des réunions selon le seuil d’effectif de l'entreprise et selon que l'option de la délégation unique du personnel ait été retenue ou non.
Au total, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, non signé par la CGT et par FO, puis la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, ont instauré pas moins de quatre, voire cinq, nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d’entreprise :
L’intervention de l’expert comptable du Comité d’Entreprise (CE) permet au comité d’Entreprise d’avoir une vision économique globale de leur entreprise afin de comprendre ses comptes, ses projets et sa stratégie, ses enjeux présents et futurs. L'expert-comptable présente également des solutions alternatives aux projets de la direction et des actionnaires. Avec l’aide de l’expert comptable auprès du Comité d’Entreprise, le comité d’Entreprise pourra agir en conséquence et valoriser son action et son image auprès de tous les salariés.
Vous aider à mieux comprendre les orientations stratégiques de votre entreprise et vous accompagner dans votre consultation (débats, remise de vos avis, appréciation des réponses apportées par l’employeur et le conseil d’administration).
Dans le cadre de cette mission, nous analysons par exemple la cohérence du plan stratégique avec le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ainsi que les perspectives de partage des richesses de l’entreprise. L’analyse critique des données communiquées dans la base de données économiques et sociales (BDES) est réalisée
Si le comité d’entreprise vote une de ces missions, elle sera à la charge de l’entreprise. Exception faite de la consultation sur les orientations stratégiques de votre entreprise, aucune de ces missions ne rentre dans le cadre des expertises à imputer sur le budget de fonctionnement. Toutefois, préparez-vous avant le vote : assurez-vous d’avoir la majorité. Vous avez une question, alors n’hésitez plus, vous pouvez nous contacter, un de nos consultants vous contactera dans les plus brefs délais.
Nos experts restent à votre disposition pour répondre à vos questions, pour une prise de contact ou une éventuelle demande de devis.
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