Qu’appelle-t-on un bail commercial dérogatoire ?

Le bail dérogatoire qui est également appelé bail de courte durée ou encore  bail précaire, est un bail commercial qui est de courte durée et qui à la caractéristique d’échapper aux dispositions des baux commerciaux classiques (contrat de location habituelle passé entre le propriétaire d’un local et d’une société).

Il peut être renouvelée que en cas de transformation en bail commercial classique (3, 6 ou 9 ans). L’avantage de ce bail pour le propriétaire est qu’il ne confère aucun droit ni indemnité au renouvellement au profit du locataire. Alors que pour le locataire, le bail lui permet d'exercer une activité commerciale pendant 2 ans et la possibilité de ne pas continuer si l’affaire ne marche pas.

Si vous avez d’éventuelles questions concernant le bail commercial dérogatoire, contactez les spécialiste du groupe fiduciaire Chafii.

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