Tenue de caisse : quelles sont les obligations fiscales et comptables ?

La fourniture d’ une comptabilité probante est indispensable en cas d’un contrôle fiscal, une comptabilité probante se fonde sur des pièces justifiants de la certitudes des opérations journalières de paiement et d'encaissement.

Solde de caisse positif

Un solde journalier de caisse ne peut être négatif car il ne peut y avoir plus de sorties que d’entrées. Si cela venait à se faire, il serait donc important de rechercher et corriger les causes qui ont provoqués cette anomalie.

Rapprochement du solde réel avec le solde déterminé sur l'agenda

Le solde journalier de caisse déterminé sur l’agenda doit correspondre au solde réel présent physiquement en caisse. Il peut y avoir de petites différences issu d’écart de rendu de monnaie. En revanche,si les écarts sont plus grands, il est nécessaire de faire des recherches afin de justifier cette marge.

Justification des recettes

Les recettes journalières doivent être expliquées de façon journalière, cela nécessite

Il est important de conserver ces supports car en cas de contrôle fiscal, ils pourront être demandés.

L’absence de pièces justificatives, ou de la fourniture de pièces insuffisamment détaillées peuvent engendrer des conséquences importantes. L’administration fiscale peut rejeter la comptabilité et également procéder au rehaussement des recettes. Par conséquent, cela aura un impact à la fois sur l’imposition des bénéfices et sur la TVA.

Système de caisse certifié

Depuis le 1er janvier 2018, le système de caisse doit obligatoirement répondre à des critères de conformité comme :

  • l’inaltérabilité

  • la sécurisation

  • la conservation

  • l’archivage de toutes les données (concourant directement ou indirectement à la réalisation d’une transaction participant à la formation du résultat).

Le respect de l’obligation peut être établi soit par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de comptabilité ou de gestion ou du système de caisse, soit par la présentation d’un certificat délivré par un organisme accrédité.

Les répercussions peuvent être importante pour une entreprise qui ne peut justifier de la conformité des logiciels ou systèmes utilisés. Elle peut écoper d’une amende de 7 500 € et doit régulariser sa situation dans un délai de 60 jours.

Groupe fiduciaire chafii, cabinets d’expertise comptable à Paris, Montpellier, Lyon, Marseille, Colmar, Nice et Avignon, accompagne les chefs d’entreprise dans les opérations d’acquisition. Le groupe dispose de toutes les compétences et partenaires indispensables (conseil juridique et fiscal, financement bancaire, établissement de prévisionnel, etc…… ) pour aider les chef d’entreprise à réaliser un telle opération.

Présentation Groupe Fiduciaire Chafii

Partager l'article sur


Partager sur Facebook Linkedin Twitter