Passer du secteur informel vers le secteur formel: pourquoi?

Le secteur informel se caractérise par sa précarité. Aussi bien l’identité de l’exploitant, les personnes qui travaillent avec lui que son site de production peut changer du jour au lendemain sans que personne, notamment les clients, ne soit prévenu. Le secteur informel comprend toutes les activités opérant en dehors du système fiscal et légal, sur lesquelles nous ne disposons pas, de ce fait, d’informations statistiques fiables. Cette définition renvoie à la très grande diversité et à la complexité du secteur informel en Afrique. Il en résulte que l’entrepreneur évoluant dans l’informel est un risque pour tout le monde. Personne ne voudrait traiter avec un partenaire qui du jour au lendemain va disparaître dans la nature ! Il est donc temps que les entrepreneurs de l’informel migrent vers le secteur formel afin de bénéficier des avantages liés au secteur formel, c’est-à-dire le secteur déclaré et reconnu par les administrations et les organismes de financement.

Comprendre le secteur informel

Beaucoup d’entreprises sont des microentreprises, tandis que d’autres font partie de réseaux plus importants à l’échelle nationale ou internationale. Certaines entreprises sont à la fois dans le formel et l’informel et la distinction entre les statuts formel et informel de l’entreprise devrait être considérée de façon continue et non pas dichotomique. Beaucoup d’entreprises ont un identifiant fiscal, et certaines parmi elles ont même des relations contractuelles avec des multinationales. L’informel répond donc à des caractéristiques très diverses et les entreprises devraient être classées selon un continuum, en fonction du nombre de caractéristiques informelles qu’elles manifestent. La politique économique devrait refléter cette hétérogénéité : les grandes entreprises qui pourraient sans problème se formaliser mais qui choisissent de ne pas le faire, devraient être sanctionnées, alors que les entreprises de taille très réduite, devraient plutôt bénéficier d’assistance pour améliorer leur productivité. Cette hétérogénéité devrait faire l’objet de davantage d’investigation, en même temps que les politiques ciblant les différents types d’entreprises, dans l’optique de stimuler la productivité et l’emploi.

Les formes juridiques que vous pouvez adopter pour Entrer dans le secteur formel

L’Etat met à la disposition des entrepreneurs de nombreux outils pour les amener à exercer leurs activités en toute légalité et de manière formelle. Ainsi, le droit reconnaît aux petits entrepreneurs la possibilité d’exercer leurs activités en adoptant des formes juridiques simples à mettre en place et à faire fonctionner. Il s’agit des formes suivantes :

  • Société commerciale.
  • Groupement d’Intérêt Economique (GIE).
  • Coopérative.

Certaines de ces formes juridiques permettent d’exercer à titre individuel, c’est-à-dire que l’entrepreneur n’a pas besoin de se mettre avec d’autres personnes pour exercer : c’est le cas de l’Etablissement et de la société commerciale unipersonnelle. D’autres formes juridiques, par contre, exigent que l’entrepreneur s’associe avec d’autres entrepreneurs : c’est le cas du GIE, du GIC, de la Coopérative et des Sociétés commerciales pluripersonnelles.

Première forme juridique que peut adopter l’entrepreneur pour formaliser ses activités : l’établissement individuel

L’établissement individuel est le mode le plus répandu de formalisation pour les entrepreneurs qui exercent dans des petites unités de production ou de commercialisation. L’établissement individuel est une structure simplifiée qui permet à l’entrepreneur de revêtir une forme juridique reconnue par la loi, tout en restant unique propriétaire de son activité. Le fait de travailler sous la couverture d’un Etablissement vous permet de donner plus de garantie à vos créanciers (fournisseurs et autres) puisque c’est l’ensemble de vos biens que vous leur donnez en garantie du paiement de vos dettes. Il est important de préciser que la procédure de création d’établissement varie selon que la procédure de création est ou non logée au sein d’une agence unique où les formalités sont contralizés.

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